Terms of sale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chromatique Studio et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site [nom de domaine à compléter]. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
• Nom / Prénom : Deschamps Corentin
• Adresse : 89 Rue de la Fontaine 93130 Noisy Le Sec
• Email de contact : chromatiquestudiofr@gmail.com
• Statut : vendeur particulier
2. Produits
Chromatique Studio propose à la vente des articles de mode présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite (variations de couleur selon l'écran, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Chromatique Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé au Client après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
• Carte bancaire
• PayPal
• Autres moyens proposés sur le site (Apple Pay, Google Pay, etc.)
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments et/ou ses partenaires de paiement. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
Voir la [Politique d'Expédition] du site pour le détail des zones desservies, délais et frais de livraison. En résumé : livraison à l'international, frais de livraison fixes, délai habituel de 5 à 10 jours ouvrés.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à [email de contact] avant l'expiration du délai de 14 jours.
Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du Client.
Conditions de retour : les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquettes), accompagnés de la preuve d'achat.
Remboursement : le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exceptions légales : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.
9. Responsabilité
Chromatique Studio ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].
11. Propriété intellectuelle
Les designs, logos, photographies et contenus du site sont la propriété exclusive de Chromatique Studio. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à chromatiquestudiofr@gmail.fr